LES JARDINS D'ISSOLE

Statuts de l'association JARDINS D'ISSOLE

STATUTS

STATUTS DE L’ASSOCIATION « JARDINS D’ISSOLE »
Version du 14 avril 2022 – Non définitive


Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents au présent statut une association, à but non lucratif, régie par la loi 1901, ayant pour titre : « Jardins d’Issole »
Pour plus de précisions sur le fonctionnement et les activités de l’association et plus de capacités d’adaptation aux évolutions de son environnement, les présents statuts sont complétés par un règlement intérieur.

Article 2 : But

Cette association a pour but de développer des activités de partage de savoir faire et de connaissances sur le jardinage et la biodiversité, quelle que soit leur forme, et de tout ce qui les concerne. Ces activités auront aussi pour but de renforcer les liens sociaux entre tous ceux qui y participent. Ce faisant elle recherchera une utilité culturelle et sociale sur l’ensemble du bassin de l’Issole.

Article 3 : Siège social et adresses de gestion

Le siège social est fixé au 727 Chemin Louis Blériot, 83136 GARÉOULT. Il pourra être transféré par simple décision du Collège des animateurs (Cf. article 9). L’assemblée générale suivant cette décision en sera informée.
Les adresses de gestion sont fixées par le CAN et indiquées dans le règlement intérieur.

Article 4 : Durée de l'association

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 : Affiliation

L’association n’est affiliée à aucune fédération

Article 6 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts, au règlement intérieur (Cf. article 11) et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Le Collège des animateurs (Cf. article 9) pourra refuser des admissions, avec avis motivé aux intéressés. En cas de recours, l’Assemblée générale statuera en dernier ressort.

L’association et ses membres s’interdisent toute manifestation d’ordre politique ou religieuse et toute discrimination, veillent au respect de ces principes et garantissent la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

Article 7 : Composition de l'association

L'association se compose d’adhérents et de membres honoraires, nommés par le CAN.
Sont adhérents ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle


Article 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd en cas de décès ou si l’une des conditions formées pour l’admission et/ou l’adhésion (Cf. Article 6) n’est pas respectée. Par ailleurs, le règlement intérieur (Cf. article 9) précise les conditions dans lesquelles peut être prononcée la radiation d’un membre.

Article 9 : L’administration

L'association est administrée par un collège d’animateurs, ci-après dénommé « CAN » composé de 7 membres au minimum, élus pour une année.
Tous les membres de l’association à jour de leur cotisation sont éligibles.
En cas de vacance de poste, le CAN pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi nommés prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le CAN met en œuvre les décisions de l’assemblée générale, gère et anime la vie de l’association, dans le cadre et au regard des buts fixés par les statuts.
Le règlement intérieur établit les règles de fonctionnement du CAN nécessaires à la gestion de l’association et à la conduite de ses activités.

Chacun de ses membres peut être habilité par le CAN à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tous autres actes nécessaires au fonctionnement de l’association pourvu qu’ils soient préalablement décidés par le CAN.

Tous les membres du CAN sont conjointement responsables des engagements contractés par l’association.

Tout contrat ou convention passé entre l’association d'une part, et un membre du CAN, son conjoint ou un proche, d'autre part, est soumis préalablement pour autorisation au CAN et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.

Le CAN se réunit autant que nécessaire et toutes les fois que cela est demandé par une majorité simple de ses membres. La présence de la moitié au moins des membres est requise pour que le CAN puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises par consensus ou, à défaut, à la majorité simple des voix des présents. Le vote par procuration n'est pas autorisé.

Article 10 : Les finances de l'association

Les ressources financières de l'association peuvent se composer :
* des cotisations des membres ;
* des subventions quelle qu’en soit leur origine ;
* de dons, s’il y a lieu ;
* des éventuels et occasionnels excédents produits par l’organisation des activités développées par l’ association;
* de toute autre ressource autorisée par la loi.

Il est tenu à jour une comptabilité de gestion. Outre son patrimoine , cette comptabilité doit permettre de connaître la nature et le montant de toutes les recettes et de toutes les dépenses de l’association.

Article 11 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le CAN pour compléter les présents statuts. Il doit être validé par l’assemblée générale au moment de la création de l’association et faire l’objet d’une information sur son évolution, a posteriori, lors de l’assemblée générale annuelle suivante.
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Article 12 : L'assemblée générale

12.0 – Assemblée générale statutaire

Elle se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le CAN par tous moyens disponibles. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Les documents nécessaires aux débats et prises de décision sont joints à la convocation.

Le quorum exigé pour la tenue de l’assemblée doit représenter au moins 30% des membres de l’association à jour de leur cotisation. Les procurations adressées au CAN et validées par lui sont autorisées. Elles sont limitées à trois par adhérent.
En l’absence de quorum, une nouvelle assemblée générale, avec le même ordre du jour, est convoquée dans le mois qui suit, sans nécessité de quorum pour délibérer.
Le CAN anime l’assemblée générale et rend compte aux adhérents de la gestion de l’association et des activités développées au cours de l’exercice concerné. Après ces rapports, leur quitus est proposé au vote des adhérents.

Par ailleurs ,sur proposition du CAN:
*L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles.
*Elle approuve le projet des activités envisagées pour l’exercice suivant
*Elle valide le budget prévisionnel de l’association.
*Elle est informée des évolutions de la structure de fonctionnement du CAN
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées à main levée. Un vote à bulletin secret peut intervenir s’il est demandé par l’un des adhérents présent.
Les adhérents peuvent, en fin de réunion, aborder les questions diverses qu’ils souhaitent 

Le procès-verbal de l’assemblée générale est rédigé par le CAN et transmis aux adhérents par tous les moyens à sa disposition.

12.1 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, à la demande du CAN ou du quart des membres de l’association, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le CAN, notamment pour  une modification des statuts ou la dissolution de l’association.
Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire. Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins 30 % des membres de l’association à jour de leur cotisation soient présents. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale extraordinaire, avec le même ordre du jour, est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents. Les délibérations sont prises à la majorité simple des membres présents.
Le procès-verbal de l’assemblée générale est rédigé par le CAN et transmis aux adhérents par tous les moyens à sa disposition.

Article 13 : Dissolution

La dissolution de l’association qui s’effectue suivant les modalités légales se décide en assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire. 


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LES JARDINS D'ISSOLE


Cette association a pour but de développer des activités de partage de savoir-faire et de connaissances sur le jardinage et la biodiversité, quelles que soient leurs formes et de tout ce qui les concerne. Ces activités auront aussi pour but de renforcer les liens sociaux entre tous ceux qui y participent. Ce faisant, elle recherchera une utilité culturelle et sociale sur l’ensemble du bassin de l’Issole.

CONTACTS

727, chemin Louis Blériot
83136 GARÉOULT
06 76 21 72 43

contact@jardinsd'issole.com

06 80 04 00 12
06 76 21 72 43

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