Version 2023
Règlement intérieur
Préalable :
Dans la gouvernance collégiale, les responsabilités sont partagées et l'autorité est distribuée entre plusieurs personnes qui n'ont pas de lien hiérarchique entre elles.
Cela nécessite, entre les membres de cette gouvernance, une grande confiance réciproque et un partage permanent des idées et des organisations, avant exécution, puis des résultats obtenus, après réalisation.
Cet état d’esprit permet de garder une grande souplesse de fonctionnement pour mieux s’adapter au changement et, en conséquence, renforcer la pérennité de l’association et son utilité culturelle et sociale.
Partie commune à toutes les fonctions relatives à la gestion de l’association et à toutes les activités qu’ elle développe et anime.
1- Structure de l’organe de gestion et d’animation de l’association.
* cette structure est de type collégiale
* pour cela elle est dénommée « Collège des animateurs » ci-après désigner par « CAN »
* Ses adresses de gestion sont les suivantes :
> courrier postal : Chez Alain ARSAC, 727 chemin Louis Blériot, 83136 GAREOULT
> courrier électronique : contact@jardinsdissole.com
2- Rôle du CAN
2.0 - Le CAN est chargé par l ‘ Assemblée Générale de :
> la gestion sociale, technique, administrative et financière de l’association ;
> le développement et l’animation des activités proposées par l’association au adhérents, voire au public.
2.1 – Répartition des fonctions à gérer par les « Gestionnaires de fonctions » et leurs remplaçants, en 2022, ci-après désigneés par « GeF »
> Cf. compte rendu de la séance du CAN du 14/04/2022
2.2 – Répartition des activités à animer par les « Responsables de bonne fin » et leurs remplaçants, en 2022, ci-après désignés par « BoF »
> Cf. compte rendu de la séance du CAN du 14/04/2022
NB : Ces répartitions peuvent évoluer à tous moments. Ces changements seront consignés dans les comptes rendus des réunions du CAN. La plus prochaine Assemblée Générale en sera informée.
3 – Mode de fonctionnement du CAN
3.1 – Le « chemin de bonne fin »
* Chaque GeF et BoF établit la liste détaillée des tâches relevant de son domaine de responsabilité et, ensuite, décrit le chemin de bonne fin qu’il empruntera pour parvenir au résultat souhaité.
* Cette liste et ce chemin peuvent être établis avec le concours du GeF « Organisation »
* Cette liste et ce chemin font l’objet d’une proposition au CAN avant leur mise en application
3.2 – Délégation du CAN
* Après validation de sa liste et de son chemin de bonne fin, le GeF ou le BoF, reçoit délégation du CAN pour représenter l’association dans son domaine de responsabilité.
3.3 – Compte rendu
* Pour assurer une bonne coordination dans le fonctionnement de l’association, chaque GeF et/ou chaque BoF fait à chaque réunion du CAN le point sur son chemin de bonne fin et les résultats obtenus.
4 – Conditions de radiation d’un membre du CAN
* Si le CAN apporte les arguments nécessaires pour démontrer que les agissements d’un membre du CAN portent préjudice à l’association, le CAN peut prononcer sa radiation, sans recours possibles.
* Cette décision sera portée à la connaissance de la plus prochaine Assemblée Générale
5 – Réunions du CAN
* le CAN se réunit autant que nécessaire.
* Chaque membre du CAN s’efforce d’être présent à chaque réunion. En cas d’absences répétées, le CAN statuera sur le maintien de ce membre dans le CAN.
* Chaque membre du CAN peut démissionner. Cette démission est toutefois soumise à une information écrite du CAN, un mois à l’avance, et au remplacement du démissionnaire accepté par le CAN.
* Chaque réunion fait l’objet d’un compte rendu adressé à chacun des membres, puis, pour le rendre définitif, ce compte rendu est validé à la réunion suivante.
6 – Utilisation des matériels dont dispose l’association
* leurs utilisateurs en sont civilement responsables
* l’accord du CAN est préalablement requis
7 – Communication à propos de la gestion du fonctionnement et de l’animation des activités
* Elle est effectuée par tous moyens dont l’association peut disposer
* Elle doit être assurée dans les meilleures conditions de sécurité et de confidentialité
* Elle doit rester fidèle aux statuts tel qu’indiqué dans l’article 6 (2ème alinéa)
8 – Indemnités versée aux membres du CAN
* Toutes les GeF et les BoF agissent de manière bénévole.
* Toutefois, sous réserve d’une validation préalable du CAN, des frais de déplacement pourraient être remboursés, sur justification.
9 – Versement des cotisations par les adhérents
Pour la bonne organisation de la gestion et des activités de l’association, les adhérents doivent s’acquitter de leur cotisation, chaque année, avant fin mars.
Compléments de règlement intérieur propre au jardin partagé de la Néoules
Jardins d’Issole
Partie du règlement intérieur propre au jardin partagé de Néoules
Etat d'esprit :
L'objectif de ce jardin est de favoriser les moments d'échanges, de partages, de rencontres, autour de la pratique du jardinage et du développement de la biodiversité. Ces valeurs permettent d'ancrer le lien social et de favoriser la solidarité. Les jardins sont également destinés à l’épanouissement de la famille et des membres qui la composent, par leur intégration dans un cadre de verdure qu’ils ont eux-mêmes aménagé et qu’ils entretiennent. Pour cela, un esprit de concorde, de respect d'autrui et des règles de fonctionnement sont indispensables pour atteindre et maintenir ces objectifs. Les jardins doivent ressembler à des jardins, ils participent à l'amélioration du cadre de vie. Chaque jardinier doit être garant de ces valeurs. La mairie est propriétaire de ces jardins, elle peut, si elle constate que les objectifs de développements social et environnemental ne sont pas atteints, suspendre les activités du jardin partagé.
Article 1 - Fonctionnement :
Le CAN (Collège des animateurs, et son représentant) est le référent pour régler divers points :
* il veille à l’application du règlement intérieur spécifique au jardin partagé
* il gère les adhésions et les attributions de parcelles. En cas de mésentente entre jardinier(e)s, il veille à assurer une médiation pour restaurer la convivialité.
En cas de manquement aux obligations liées au règlement intérieur, après écoute du (de la) jardinier(e) concerné(e), le CAN tranche le différent, l’exclusion peut être envisagée.
Tout jardinier(e) doit prendre connaissance du présent règlement intérieur dès l'attribution de sa parcelle ou son engagement pour le jardin collectif, et doit le signer. Le non-respect de ce règlement intérieur peut entraîner la suppression de l'usufruit de la parcelle de jardin décidée en réunion de CAN
Ce règlement peut être discuté en réunion des jardinier(e)s, le CAN est seul habilité à proposer des modifications pour le règlement ci défini.
En cas d’évolution ce règlement devra être proposé au vote lors de l’A.G.O. suivante ou d’une A.G.E.
Article 2 - Modalités d’inscription :
Toute personne majeure peut faire une demande d’adhésion à l’association en respectant les modalités suivantes :
• Le paiement de la cotisation se fait selon les modalités définies dans le règlement intérieur de l’association des JARDINS d’ISSOLE
• Toute adhésion est effective pour une année civile renouvelable tacitement à la condition du paiement de la cotisation. Tout ceci dans la limite de la durée du bail de location du terrain par la municipalité. Pour le renouvellement de l’adhésion une absence de paiement avant fin février de l’exercice en cours entrainera le retrait de la parcelle.
• L’adhésion prend effet à la date de signature du présent règlement dont la lecture sera faite par un membre de l’association avec le nouveau jardinier. Il devra l’accepter et en signer deux exemplaires (signature précédée de la mention, « lu et approuvé »), un qui sera joint à son adhésion et un qu’il conservera pour s’y référer au besoin.
a) Pour une parcelle individuelle :
• L'usufruit d'une parcelle individuelle est alloué par le CAN après avoir déposé une demande d'inscription écrite.
• L'usufruit est accordé en fonction de la disponibilité des parcelles.
• Il ne peut y avoir qu'une parcelle par foyer.
• Description des parcelles 80 m²
• Les demandeurs (euses) sont inscrit(e)s sur une liste d'attente dans l’ordre de leur arrivée
• L'attribution de l'usufruit d'une parcelle est effective pour une année civile renouvelable tacitement à la condition du paiement de la cotisation avant fin février de l’exercice en cours.
• S'il y a démission, le CAN (son représentant) devra être prévenu par courrier un mois avant le départ du (de la) jardinier(e). Dans tous les cas de départ, spontané ou exclusion, le (la) jardinier(e) aura un mois pour quitter sa parcelle et le cas échéant réparer et nettoyer celle-ci.
• Les demandeurs(euses) doivent obligatoirement et simplement adhérer à l'association.
Article 3 - Gestion et entretien :
a) D’une parcelle individuelle :
• L'entretien des parcelles individuelles est à la charge de chaque jardinier(e). Le terrain doit être entretenu dans sa totalité tout au long de l’année. Si l’entretien n'est pas fait, le CAN (son représentant) doit le lui signaler. La parcelle doit être propre et rangée. Le (la) jardinier(e) de la parcelle non entretenue devra se justifier avec raisons valables. Si la parcelle n'est toujours pas entretenue sans motifs acceptés, alors le (la) jardinier(e) peut être exclu par décision du CAN.
• Le (la) jardinier(e) doit entretenir les abords immédiats de sa parcelle de façon régulière.
• Afin de préserver un aspect agréable des jardins, tous les déchets (matières plastiques, ferraille, etc.) devront être évacués par le (la) jardinier(e). Les déchets verts et le bois devront être compostés.
• Toute activité pouvant entraîner nuisance doit être en premier lieu discutée avec les voisins puis approuvée par le CAN.
• Le (la) jardinier(e) s’engage à cultiver sa parcelle lui-même et non via un tiers.
• En cas d'indisponibilité temporaire (congé, maladie, ...), le (la) jardinier(e) pourra se faire remplacer par une personne de son choix. Il devra en informer le CAN ou son représentant qui statuera selon les motifs et la durée de son absence.
c) Des parties communes :
Tous les jardinier(e)s se doivent de participer à l'entretien des parties communes et signaler la moindre dégradation :
• Entretien et végétalisation de la clôture périphérique de l'ensemble des jardins, portail et portillons.
• Les chemins d'accès internes distribuant les parcelles, ils doivent être complètement libres afin de faciliter la circulation pour les brouettes et nettoyés régulièrement.
• Les bâtiments communs.
• Les composteurs collectifs, les bacs de dépôt (broyât, déchets verts, paille, etc.).
• Les outils de jardinage manuels et motorisés.
• Les citernes souples.
• Les arbres et les buttes végétales
• Les haies séparatives végétales
d) Il est interdit :
• D’utiliser l’espace ou le matériel mis à disposition par l’association à des fins professionnelles.
• D’installer des ruches.
• De stocker des appareillages électriques, des installations de chauffage, des produits inflammables ou toxiques.
• De stationner des véhicules motorisés.
• De déposer des panneaux publicitaires.
• De se livrer à des activités qui pourraient gêner le voisinage (l’utilisation de chaîne hifi et autre matériel de musique est interdit).
• D’utiliser des engins thermiques en dehors des travaux collectifs validés par le CAN.
Article 4 - Travaux collectifs :
L’association met à disposition un planning permettant que chaque jardinier(e) s’inscrive aux tâches qui incombent à l’entretien de l’ensemble du jardin. Ce planning est géré par l’ensemble des jardinier(e)s. Il sera affiché sur l’abri, à l’attention de tous.
Chaque jardinier s’engage à participer aux travaux d’intérêt collectif en fonction de ses capacités.
Un cahier permet à chaque jardinier(e) de noter les différents travaux réalisés afin d'assurer le suivi de ceux-ci et l'implication des jardinier(e)s.
Des chantiers d'intérêt collectifs peuvent être organisés. Les thèmes et les dates de ces chantiers seront annoncés 2 semaines à l'avance et peuvent être reportés ou annulés en fonction de la météo.
Article 5 - Outils et matériel :
L’association met des outils et du matériel de jardinage à disposition des jardiniers.
Chaque jardiner doit impérativement nettoyer, entretenir et ranger correctement le matériel après usage.
La réparation des éventuels dégâts causés par le jardinier et l'entretien des outils manuels mis à disposition sont à sa charge.
Le stock de matériaux consommés dans l'année sur les parties communes et collectives : paille, semence, terreau... seront à la gestion des jardinier(e)s qui s'organisent entre eux pour la livraison au jardin et le ré achalandage.
Article 6 - Aménagement des parcelles :
• Toute construction maçonnée est interdite.
• Les matériaux utilisés pour l'aménagement du jardin doivent être en harmonie avec l'environnement, ils doivent être d'origine naturelle comme le bois, le végétal, la pierre...
• Tout aménagement indestructible et indémontable est prohibé. De ce fait un mur de pierres sèches peut se concevoir à condition qu'il ne soit pas maçonné (avec du liant indestructible : ciment, chaux, enduit...).
• L’installation de voiles de forçage est autorisée si l’emprise au sol n’excède pas 6m2 pour une hauteur maximum de 0,5m. Afin de respecter la qualité paysagère des jardins, tout autre projet devra être soumis au CAN et approuvé par ce dernier.
• Le jardin n’est pas un lieu de dépôt : l’ensemble des outils nécessaires à l’activité de jardinage et aux activités de loisirs autorisés doit être stocké dans les abris prévus à cet effet.
• Pour les parcelles individuelles : La parcelle peut être clôturée, cependant toute clôture de quelque nature qu’elle soit devra être végétalisée au maximum.
Article 7 - Plantation et respect de l’environnement :
Les cultures doivent être biologiques et variées. Concernant les nuisibles, l’usage de techniques biologiques est OBLIGATOIRE, tout traitement chimique quel qu’il soit est strictement prohibé.
Les plantes doivent être adaptées à l’espace disponible.
Pour les parcelles individuelles, la plantation d’arbres sera soumise à l’accord du CAN par écrit après consultation des voisins de la parcelle.
Le feu lié à l'élimination de déchets est strictement interdit ainsi que les barbecues sur les parcelles individuelles.
Les déchets verts doivent être compostés (sur la parcelle individuelle ou dans les composteurs collectifs prévus à cet usage).
Les parcelles sont destinées à la culture potagère et/ou d'ornement et ces cultures doivent occuper au moins la moitié de la surface de la parcelle.
Le produit des parcelles ne pourra pas faire l’objet de commerce. Toutefois lors d’événements ponctuels de l’association ou du jardin collectif, la production transformée ou non pourra être vendu au profit de l’association.
Article 8 – Espace enfants :
Un espace destiné aux enfants a été créé dans l’unique but d’occuper les enfants dont les parents se trouvent dans l’enceinte des jardins partagés. Toute activité en ce lieu reste sous la responsabilité des parents. L’association ne pourra pas être tenue responsable en cas d’accident
Article 9 - Animaux :
Dans l'enceinte des jardins, les chiens et autres animaux domestiques doivent être tenus en laisse et leurs déjections doivent être évacuées.
Ils sont sous la responsabilité et la surveillance de leurs propriétaires.
Si des problèmes de détérioration ou de nuisance concernant les mêmes animaux sont récurrents, et après un avertissement par le représentant du CAN, le jardinier ne devra plus amener ses animaux dans l'enceinte des jardins.
Les élevages d'animaux sur les parcelles sont strictement interdits.
Article 10 - Consommation d’eau et économie des ressources :
a) L’eau :
Il est exigé des jardinier(e)s une bonne gestion de l’eau (paillage naturel, arrosage en fin de journée).
L’eau dans le jardin n’est pas potable. Elle est exclusivement réservée à l’arrosage des végétaux. Il est interdit de la boire ou de l’utiliser pour toute autre consommation personnelle.
b) Les ressources :
Le fumier, le compost et le broyat seront déposés dans les bacs prévus à cet effet et pourront être au besoin réutilisés par tous,
Les ressources doivent être utilisées de façon équitable en ayant le souci des besoins de chacun.
Les jardinier(e)s doivent être au courant des techniques de compostage, les représentants du CAN peuvent vous informer.
Article 11 - Véhicules :
L'accès à tout véhicule motorisé dans les allées est strictement interdit sauf cas particulier qui devra faire l’objet d’un accord auprès du représentant du CAN.
Article 12 - Fin d’attribution et rétrocession d'une parcelle individuelle :
En cas de non reconduction de l'accord d'usufruit, un état du lieu est établi avec le représentant du CAN, l'ancien jardinier(e) et, le cas échéant, le futur jardinier(e).
En cas de départ, le jardinier(e) ne pourra pas exercer de droit de suite auprès de son successeur par la revente des végétaux plantés par lui-même.
En aucun cas la transmission de l'accord d'usufruit ne peut se réaliser directement de jardinier(e) à jardinier(e). Cette transmission est établie par le CAN selon les critères de sélection établis.
En aucun cas l'accord d'usufruit ne peut être sous-loué.
Article 13 - Motifs d'exclusions :
Le non-respect de l’une des clauses d’utilisation prévue par le règlement intérieur ci-dessous reprises constitue un motif d’exclusion :
• L'insuffisance d'entretien de la parcelle individuelle ou commune.
• L'insuffisance de participations aux travaux collectifs.
• Le non-respect des règles de vie collective.
• Le non-paiement de la cotisation annuelle après deux relances restées infructueuses.
• Le non-respect des prescriptions concernant la culture biologique.
• Toute activité commerciale de vente des produits cultivés.
• L’abus d’utilisation des ressources (eau, compost, palettes, etc.)
-Le non-respect de la vie en collectivité, pouvant engendrer une faute grave, tels que :
• Dégradation des équipements.
• Vol.
• Violence physique ou verbale, propos discriminants pouvant nuire à l’intégrité morale ou physique d’autrui.
• Comportement jugé nuisible aux intérêts des autres jardinier(e)s.
En cas de manquement aux obligations du règlement intérieur, le CAN fera deux rappels à l'ordre auprès du (de la) jardinier(e) concerné(e).
Avant toute décision d'exclusion, le (la) jardinier(e) intéressé(e) sera convoqué́(e) et invité(e) à fournir des explications auprès du CAN
Le dialogue et la discussion sont privilégiés pour la gestion des jardins.
Une décision définitive sera notifiée au jardinier par lettre recommandée avec accusé de réception.
Cependant, en cas de faute grave (à l’appréciation du C.A.N) le jardinier(e) pourra être passible de l’exclusion immédiate qui lui sera notifiée par courrier recommandé avec accusé réception.
L’exclusion d’un(e) jardinier(e) sera effective dès qu’elle lui aura été signifiée par l’un de ces courriers. Il devra libérer sa parcelle sous quinzaine, faute de quoi le CAN procèdera à l’enlèvement de son matériel.
Article 14 - Cotisations pour les parcelles individuelles :
Le montant de la cotisation annuelle pour les parcelles individuelles est fixé à 15 € plus15 € pour l’adhésion à l’association JARDINS d’ISSOLE par an. L’année s’étend du 1er janvier au 31 décembre. Cette cotisation est réglée en totalité et en une fois au moment de la signature puis chaque année avant fin janvier.
Aucune réduction n’est prévue en cas d’arrivée en cours d’année et aucun reversement n'est prévu en cas de départ en cours d'année ou d’exclusion.
Cette cotisation est prévue pour financer le fonctionnement de ces jardins (soit l'assurance, les frais d'abonnement aux divers réseaux, le prêt des outils, toutes autres charges liées au bon fonctionnement des jardins).
Article 15 - Jours et horaires d'ouverture du jardin :
Les jardins sont ouverts tous les jours et à toute heure, il est cependant interdit de passer la nuit dans les jardins.
Chaque jardinier s’engage à refermer le portail d’entrée à son arrivée et à son départ.
Article 16 – Changement de domicile :
Tout changement d’adresse doit obligatoirement être signalé par écrit au CAN. En cas de changement de commune, le courrier précisera la date du départ de la commune (justificatifs à joindre).
Si suite à son déménagement le jardinier souhaite mettre un terme à la location de sa parcelle individuelle il devra :
• En cas de déménagement dans le canton : restituer son jardin au terme du contrat de location (le 31 décembre de l’exercice en cours, au plus tard).
• En cas de déménagement hors du canton : restituer son jardin dans un délai d’un mois après son déménagement.
Article 17 – Accidents et vols :
L’association ne pourra, en aucun cas, être tenue pour responsable des dégâts de quelque nature qu’ils soient et qui seraient commis par l’un(e) des jardinier(e)s, ni accidents ou vols dont il pourrait être la victime ou l’auteur.
Les jardiniers sont responsables civilement, vis-à-vis des autres membres et de tous les tiers, des dégâts, accidents ou troubles de la jouissance causée par eux, par les membres de leurs familles, par des invités ou des visiteurs.
Les jardiniers sont tenus de souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile et d’en faire preuve annuellement, pour l’exercice en cours, à l’aide de leur quittance. L’absence de cette assurance est un motif de résiliation de la location.
Signé à Néoules le :
Un exemplaire du présent règlement intérieur propre aux jardins partagés de Néoules m’a été remis ce jour».
Signature précédée de la mention « lu et approuvé » :